Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Si aucune des règles de procédure prévues au Code, à la Loi sur les agronomes (chapitre A-12) ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1355-94, a. 28.
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